AO 22/2016

L’Agence pour le Développement Agricole (ADA) lance l’Appel d’Offres N° 22/2016 de Partenariat public-privé autour des terres agricoles du domaine privé de l’Etat, et ce à partir du 06 Octobre 2016.

Cet Appel d’Offres porte sur 113 projets répartis en trois catégories:

  • 10 grands projets agricoles (superficie superieure à 100 Ha)
  • 47 moyens projets agricoles (superficie entre 20 Ha et 100 Ha)
  • 56 petits projets agricoles (superficie inférieure à 20 Ha)









Pour répondre à l'appel d'offres de chaque projet, le soumissionnaire doit remettre conformément au règlement
les trois (3) dossiers ci-après:

Dossier A : Dossier administratif et juridique
Dossier B : Dossier des références du soumissionnaire
Dossier C : Dossier projet

La date limite de remise des offres par les candidats est fixé, au plus tard:
le mercredi 7 décembre 2016 à 16 heures 30 mn.

à l'adresse suivante :

Espace les Patios
Angle Avenue Annakhil et Avenue Mehdi Ben Barka
Bâtiments 2 et 3, 3ème étage,
Hay Ryad. Raba
t

Ce dépôt est effectué contre un reçu dûment signé par le Directeur de l'Agrégation et de Partenariat
au niveau de l'Agence pour le Développement Agricole.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'appel d'offres n° 22-2016 de Partenariat Public-Privé autour des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, l'Agence pour le Développement Agricole (ADA) informe les soumissionnaires à cet appel d'offres, que les résultats d'attribution sont publiés sur le site web de l'ADA (www.ada.gov.ma) à partir du Jeudi 06/10/2016.

L'attributaire est tenu à confirmer, par lettre recommandée adressée à l'ADA, son acceptation de la proposition d'attribution du projet dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date de notification des résultats à l'attributaire. Passé ce délai, l'attributaire est considéré comme désistant du projet.

L'attributaire est tenu également de remplir les sept (07) conditions suspensives suivantes dans un délai maximum de soixante (60) jours francs à partir de la date de notification des résultats à l'attributaire : 


1- La constitution d'une société Marocaine de droit privé dont l'attributaire doit détenir au minimum 34% des parts du capital de la société signataire de la convention de partenariat ;

2- La production, en deux exemplaires, du plan topographique des terrains composant le projet attribué, réalisé par un cabinet topographique agréé et validé par la Délégation des Domaines de l'Etat. Il est à préciser que tout écart de la superficie totale du projet ne dépassant pas 5% de celle annoncée dans le cahier des charges n'induira pas la révision de la valeur locative ;

3- La remise d'une caution bancaire au titre de la sécurisation des investissements prévus au niveau du foncier objet du présent appel d'offres, équivalente à : 

- 5% du montant total de l'investissement projeté dans l'offre, pour les grands et moyens projets agricoles 

- 2.5% du montant total de l'investissement projeté dans l'offre, pour les petits projets agricoles

4- La remise d'une caution bancaire destinée à sécuriser le paiement de l'équivalent d'une redevance locative annuelle

5- La fourniture du reçu de règlement par le partenaire du montant de la première redevance locative annuelle.

6- La fourniture d'une autorisation de prélèvement bancaire des redevances locatives assortie d'une attestation de RIB ;

7- La remise du dossier (C) projet objet de votre offre sur support informatique.


Pour compléments d'informations concernant la préparation de votre dossier, veuillez prendre attache avec le secrétariat de la Direction de l'Agrégation et du partenariat de l'Agence pour le Développement Agricole à l'adresse suivante :

Les Patios, Angle Avenue Ennakhil, Avenue Mehdi Ben Barka, 3ème étage, bâtiments 2 et 3 Hay Riad Rabat
Tél : (212) 537 57 38 26 
Fax : (212) 537 57 37 45
Courrier électronique :  I.Bezrhoud@ada.gov.ma