Accompagnement dans la mise en œuvre des projets agricoles


Accompagnement des projets d'investissement

En vue d'accompagner les promoteurs à réaliser leurs projets, l'Etat marocain a veillé à l'amélioration de l'environnement des investissements dans le secteur agricole à travers la mise en place d'un arsenal de mesures à savoir :

  • Les subventions financières accordées dans le cadre du Fonds de Développement Agricole.
  • La mise en place d'un système d'assurance agricole.
  • L'accès au financement bancaire.
  • L'instauration d'un cadre juridique de l'agrégation.
  • La mise en place des agropoles.
  • La facilitation de l'accès des produits agricoles au marché international.
• Incitations financières accordées par le Fonds de Développement Agricole (FDA)

Le Fonds de Développement Agricole a pour objectif de promouvoir l'investissement privé dans le secteur agricole et de l'orienter, à travers des subventions ciblées, vers des activités permettant une meilleure exploitation du potentiel agricole national.

Les principales rubriques concernées par les subventions de l'Etat dans le cadre du FDA sont comme suit :

En matière d'irrigation et d'aménagement foncier :

      o Projets d'irrigation localisée : de 80% à 100%
      o Projets d'irrigation de complément : de 50% à 70%
      o Travaux d'améliorations foncières : 30% pour l'épierrage de profondeur et 50% pour la collecte des eaux pluviales

En matière d'acquisition du matériel agricole et de protection des cultures :

      o Matériel agricole : de 30% à 70% selon le type de matériels (tracteurs, matériel de travail et d'entretien du sol, matériel de récolte...)
      o filet de protection des cultures : 35% pour les cultures maraichères sous serre contre les insectes et 40% pour les plantations fruitières contre la grêle
      o Capsules à phéromone contre la Tuta absoluta : 60% du coût à l'hectare

En matière de production végétale :

      o Création de vergers d'olivier : de 3.500 dh/ha à 6.000 dh/ha
      o Création de vergers d'agrumes : 12.000 dh/ha
      o Création de vergers arboricoles d'amandier, de figuier, de caroubier, de pistachier, de noyer, de grenadier, de cerisier, de néflier, de pêcher, de nectarinier, de cognassier, de pommier et de prunier : 60% du coût d'acquisition des plants avec un plafond de 3.500 dh/ha à 17.000dh/ha
      o Création de vergers d'arganier : 80% du coût d'acquisition des plants avec un plafond de 6.000 dh/ha à 9.000 dh/ha
      o Palmier dattier : 70% du coût d'acquisition des plants pour l'extension des palmeraies et 100% du coût d'acquisition des plants pour l'intensification et réhabilitation des palmeraies
      o Commercialisation des semences certifiées des céréales, betterave et boutures de cannes à sucre
      o Stockage des semences certifiées des céréales
      o Acquisition et installation des serres destinées à la production agricole : 10% pour les armatures et la couverture de serre en plastique et fil de fer

Analyses de laboratoire : 50% du coût des analyses

En matière de production animale :

      o Construction des bâtiments d'élevage : 25% pour les étables, les bergeries et les chèvreries et 30% pour les centres de collecte de lait
      o Acquisition du matériel d'élevage : 30% du coût du matériel
      o Amélioration génétique des espèces animales : 700 à 850 dh/tête pour les ovins et 4000 à 5 000 dh/tête pour les bovins

En matière de mise en place des unités de valorisation des produits agricoles : 10% avec un plafond variant de 1 million DH à 4,75 millions de DH.

En matière de promotion et de diversification des exportations :

      o Exportations des agrumes: de 200 dh à 800 dh/tonne exportée selon la destination
      o Exportations de la tomate : 750 dh/tonne exportée pour les exportations hors Union Européenne
      o Exportations de l'huile d'olives : 2000 dh/tonne exportée
      o Exportations, par voie aérienne, de fruits et légumes, fleurs coupées et plantes ornementales : de 1 à 4,5 dh/kg selon la destination des produits exportés
      o Exportation des œufs à couver et des poussins d'un jour : 1 dh/kg exporté

A ce titre, les projets d'agrégation (agrégateurs et agrégés) bénéficient des taux bonifiés pour l'acquisition du matériel agricole (majorée de 10 à 20 points) et pour l'équipement en système d'irrigation localisée (subventionné à 100% au lieu de 80%) et l'équipement en système d'irrigation de complément (subventionné à 70% au lieu de 50%). Des subventions forfaitaires sont également accordées aux agrégateurs (250 dh/ha à 5.000 dh /ha selon les filières pour les productions végétales et de 280 dh/tête à 350 dh/tête pour les filières animales).

Sur le plan institutionnel et en vue d'accélérer le traitement et le paiement des aides au profit des agriculteurs, le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime (MAPM) a mis en place depuis mars 2008, des Guichets Uniques au niveau des Directions Provinciales de l'Agriculture et des Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole.

• Système d'assurance agricole

En vue de sécuriser et de promouvoir l'investissement dans le secteur agricole, un nouveau produit d'assurance multirisque climatique a été mis en place qui a pour objet de garantir les récoltes de 9 cultures réparties en deux filières. Il s'agit des céréales (blé tendre, blé dur, orge et maïs) et les légumineuses (Fèves, lentilles, pois chiche, petits pois et haricots) dans l'ensemble du pays et contre 6 aléas climatiques à savoir la sécheresse, l'excès d'eau, le gel, la grêle, les vents violents et les vents de sable.
La subvention de l'Etat pour ce système diffère selon les zones concernées et le niveau de garantie comme suit :


• Accès au financement bancaire

Pour accompagner les investisseurs dans le secteur agricole, cinq banques se sont engagées à assurer le financement des projets agricoles à travers une gamme de produits et de services bancaires (crédit de production, de commercialisation, d'investissement, d'import et d'export, produits d'assurances, conseil et accompagnement).
Il s'agit des institutions bancaires suivantes :

  • AttijariWafa Bank.
  • Crédit Agricole du Maroc.
  • Banque Populaire.
  • Société Générale.
  • Crédit du Maroc.
Dans ce cadre, le Crédit Agricole du Maroc a mis en place la SFDA (Société de Financement pour le Développement Agricole) dénommé «TAMWIL EL FELLAH» pour couvrir les besoins de financement des petits agriculteurs et exploitants agricoles intégrant les projets du Plan Maroc Vert qui n'ont pas accès au financement bancaire classique et ce, moyennant un fonds de garantie de l'Etat à hauteur de 60%. Ce financement peut atteindre 100 000 Dh par agriculteur.

• Instauration d'un cadre juridique spécifique à l'agrégation agricole

L'agrégation agricole qui représente l'un des fondements du Plan Maroc Vert, est une solution idoine pour contourner ces problématiques liées à l'exiguïté des exploitations et au manque d'intégration entre l'amont agricole et l'aval industriel.

En Effet, ce modèle novateur d'organisation des agriculteurs autour d'acteurs privés ou d'organisations professionnelles à forte capacité managériale, permet notamment de dépasser les contraintes liées à la fragmentation des structures foncières tout en assurant aux exploitations agrégées la possibilité de bénéficier des techniques modernes de production et du financement et d'accéder au marché intérieur et extérieur.

Cette forme d'organisation repose sur un partenariat gagnant-gagnant entre l'amont productif et l'aval commercial et industriel et ce, sur la base de contrats définissant clairement les engagements des deux parties dans le cadre de projets d'agrégation bien identifiés.

Afin de garantir une relation équitable entre les agrégateurs et les agrégés, l'Etat a promulgué par dahir n° 1-12-15 du 27 Chaabane 1433 (17 juillet 2012) la loi n° 04-12 relative à l'agrégation agricole. Les principaux objectifs de cette loi consistent en ce qui suit :

 

• Définir les principes de l'agrégation agricole.
• Sécuriser les transactions commerciales des parties contractantes au moyen de la contractualisation en fixant les clauses obligatoires qui doivent figurer dans les contrats d'agrégation.
• Définir le cadre de régulation de l'agrégation agricole mis en place par l'Etat en instaurant l'approbation préalable par le Ministère de l'Agriculture de tout projet d'agrégation agricole avant sa mise en œuvre.
• Mettre en place les outils destinés à favoriser le règlement des différends pouvant naître à l'occasion de l'exécution des contrats d'agrégation agricoleen :
      o rendant obligatoire le recours à la médiation conventionnelle.
      o instituant un organe de médiation collégial composé comme suit :

  • le président de la Chambre d'Agriculture Régionale ou son représentant.
  • le représentant de l'Interprofession de la filière concernée par le projet d'agrégation agricole.
  • le représentant régional du Département de l'Agriculture qui assure la présidence et le secrétariat dudit organe.

• Accès des produits au marché international

Grâce à son ouverture sur le marché mondial, le Maroc offre l'opportunité aux investisseurs nationaux et étrangers d'accéder à près d'un Milliard de consommateurs à travers la signature de plusieurs accords de libre-échange. Les principaux accords signés sont:

  • Accord agricole Maroc-UE
  • ALE Maroc-USA
  • ALE Maroc-Turquie
  • Accord d'Agadir (Maroc, Tunisie, Jordanie, Egypte)
  • Préparation d'un ALE Maroc-Canada
  • Préparation d'un accord avec l'Union Economique & Monétaire de l'Afrique de l'Ouest et la CEMAC (l'Afrique centrale)
De plus et en vue de faciliter l'accès des produits agricoles vers la Russie et les USA, deux lignes maritimes directes ont été ouvertes. Il s'agit de :
  • La ligne Agadir - Saint-Pétersbourg
  • La ligne Tanger – New york

• Mise en place des agropoles

Afin d'accompagner la dynamique dans l'amont agricole et d'assurer l'intégration de l'ensemble de la chaîne de valeurs, le Plan Maroc Vert prévoit l'installation de 6 agropoles couvrant les principaux bassins de production à savoir :

  • Agropole de Meknès.
  • Agropole de Berkane (Madagh).
  • Agropole de Souss Massa Draâ.
  • Agropoles du Gharb.
  • Agropole de Tadla.
  • Agropole du Haouz.
Chaque agropole constitue une plateforme intégrant toutes les activités liées à l'agro-industrie à savoir :
 
  • Une zone d'activités à vocation agro-industrielle abritant les entreprises de production agroalimentaires, les entreprises de l'agrofourniture et de service
  • Un pôle de R&D et de contrôle qualité abritant des laboratoires relevant d'organismes sous tutelle du MAPM (INRA, ONSSA, EACCE…)
  • Une zone d'activités tertiaires pour accueillir les banques, les assurances…
  • Un centre de formation

Deux agropoles sont en phase de commercialisation, il s'agit de l'Agropole de Berkane et l'Agropole de Meknès.