FAQ

Les projets pilier II se présentent en trois types, à savoir : Projet de reconversion : Il s’agit de projets de reconversion des filières de production existantes en d’autres filières à plus haute valeur ajoutée. Ils concernent les agriculteurs qui pratiquent des cultures à faible valeur ajoutée dans un milieu propice et favorable au changement de spéculation. Projet d’intensification : Ces projets concernent les agriculteurs pratiquant une spéculation ayant de réelles potentialités de développement et nécessitant d’intensifier l’existant. A cela s’ajoute, les périmètres qui présentent un potentiel de production important mais qui souffrent d’une absence ou d’une insuffisance en matière de valorisation de la production agricole existante. Projet de diversification : Ce type de projet est développé en vue de garantir une production additionnelle, permettant de générer un revenu additionnel au profit des bénéficiaires et ce moyennant l’introduction de produits de niches ou le développement des produits de Terroirs.

L’idée d’un projet Pilier II à la base émane et se développe en concertation avec les bénéficiaires et les acteurs locaux (élus, coopératives, associations locales, chambres d’agriculture, ……). Les bénéficiaires sont invités à s’organiser en associations ou en coopératives …, ce regroupement permettra d’assurer le rôle de représentant ou/et porte-parole des agriculteurs concernés par le projet auprès des services de proximité du département de l’Agriculture représentés au niveau de la zone en question (Direction Régionale de l’Agriculture, Direction Régionale du Conseil Agricole, Office Régional de Mise en Valeur d’Agriculture, Direction Provinciale d’Agriculture et Centre de Conseil Agricole). Après que l’OPA est créée, elle devrait exprimer ses besoins sous forme de demande afin de bénéficier d’un projet PII et la déposer auprès des services de proximité du Ministère d’Agriculture de la Pêche Maritime du Développement Rurale et des Eaux et Forêts en fonction de la zone du projet, à savoir (Direction Régionale de l’Agriculture, Direction Régionale du Conseil Agricole, Office Régional de Mise en Valeur d’Agriculture, Direction Provinciale d’Agriculture et Centre de Conseil Agricole).

Suite aux requêtes émanant des bénéficiaires auprès des services de proximité du département de l’Agriculture (Direction Régionale de l’Agriculture, Direction Régionale du Conseil Agricole, Office Régional de Mise en Valeur d’Agriculture, Direction Provinciale d’Agriculture et Centre de Conseil Agricole), la procédure d’identification et de formalisation des projets est amorcée donnant naissance à un certain nombre de données qui vont servir par la suite à l’alimentation des canevas projets par filière de production conçus à cet effet (animale/végétale). Ces fiches implémentées traduisent les doléances d’une population donnée, elles feront l’objet de pré-examen au niveau de la Direction d’Ingénierie de Projet de l’ADA avant de les soumettre pour examen et validation par les membres des Comités Techniques Locaux afin d’émettre un jugement quant à l’opportunité des projets en question.

Les canevas de formalisation des projets Pilier II sont disponibles auprès des services de proximités du Ministère d’Agriculture de la Pêche Maritime du Développement Rurale et des Eaux et Forêts (Direction Régionale de l’Agriculture, Direction Régionale du Conseil Agricole, Office Régional de Mise en Valeur d’Agriculture, Direction Provinciale d’Agriculture et Centre de Conseil Agricole).

Un projet pilier II jugé opportun est introduit dans une banque de projet (base de données) qui regroupe l’ensemble des projets validés, ces derniers seront priorisés au niveau de chaque région dans l’attente de leurs financements. Ceux qui décrocheront les crédits seront soumis à un deuxième comité technique locale afin de valider les conventions de partenariat y afférentes et les listes des bénéficiaires qui les accompagnent. On ne manquera pas de rappeler que la signature de ces dernières- conditions pour le déblocage des fonds - reste tributaire de la disponibilité des listes des bénéficiaires.

Diverses opportunités se présentent devant les investisseurs dans le secteur agricole dans le cadre du Plan Maroc Vert tout au long des chaines de valeurs. Ces opportunités portent notamment sur :

• L’accès au foncier agricole moyennant la soumission aux appels d’offres relatifs à l’opération du Partenariat Public-Privé d’une part, et la prise de participation au capital des sociétés partenaires de l’Etat d’autre part;

• Le développement de la production agricole moyennant des contrats d’agrégation avec des agriculteurs dans le cadre de la loi 04-12 relative à l’Agrégation Agricole ;

• Le développement de l’Agrobusiness afin de satisfaire la demande accrue en matière de semences, d’engrais, de produits phytosanitaires, de mécanisation agricole et d’équipement hydro-agricoles ;

• L’installation d’unités agro industrielles pour la valorisation de la production agricole notamment au niveau des agropoles situés dans les principaux bassins de production au Maroc).

Les investisseurs dans le secteur agricole bénéficient d’un climat d’affaires favorable sur les plans économique, réglementaire, institutionnel et logistique à travers :

• Un système incitatif dédié à l’investissement dans le secteur agricole dans le cadre du Fonds de Développement Agricole.

• Un cadre réglementaire adéquat.

• Un cadre fiscal spécifique au secteur agricole avec des taux d’imposition réduits de 17,5 pour l’IS, et 20% pour l’IR.

• Un accès aux marchés internationaux facilité moyennant les accords commerciaux dans le cadre bilatéral et multilatéral.

• Des ressources humaines qualifiées.

• Un système d’assurance et de financement adapté.

• Des institutions spécialisées assurant un accompagnement rapproché des investisseurs tout au long du processus de mise en œuvre des projets d’investissement. Dans ce dispositif, l’Agence pour le développement agricole (ada), constitue l’interlocuteur des porteurs de projets d’investissement dans le secteur agricole.

Les investisseurs souhaitant bénéficier des aides financières dans le cadre du Fonds de Développement Agricole (FDA) doivent déposer leurs dossiers au niveau des guichets uniques relevant des Directions Provinciales de l’Agriculture (DPA) et des Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) situés dans leur zone d’action en respectant les principales étapes suivantes :

• Déposer une demande d’approbation préalable comportant notamment les pièces justifiant le lien juridique avec la propriété support des investissements et le dossier technique du projet.
• Une fois l’investissement réalisé, déposer la demande de subvention accompagnée des factures définitives détaillées, et d’un acte d’engagement du postulant à conserver l’investissement et le maintenir en bon état fonctionnel, pendant au moins cinq (5) ans.

Pour toute demande de changement d’actionnariat de sociétés gérant des terrains agricoles de l’Etat, les partenaires doivent déposer une demande de changement d’actionnariat à l’Agence pour le Développement Agricole qui sera traitée par une Commission Interministérielle Technique. Une fois l’avis favorable accordé, le partenaire sera invité à présenter les nouveaux statuts de la société partenaire et un avenant à la convention sera établi.
Etant à préciser que les partenaires peuvent céder jusqu’à 66% des parts sociales au cas où le programme d’action n’est pas réalisé, et 100% des parts sociales une fois l’investissement achevé.